SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin